Applicables à compter du 15 septembre 2025

 

I- Objet et champ d’application

a. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Cocooning My Home et du client dans le cadre de la vente de prestations de services, accompagnement et/ou conseils, de home organising.

 

• Cocooning My Home – 85 rue de Colombes, 92400 COURBEVOIE

• Représentée par Marie-Hélène Chauvière – « Entrepreneur Individuel »

• Téléphone : 06 60 95 38 77

• Mail : helene@cocooningmyhome.com

• Numéro d’immatriculation SIRET : 92766465600018

• Site internet : www.cocooningmyhome.com

• Hébergeur du site : Wix, Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

• Photos utilisées dans les supports de communication : https://unsplash.com/, https://fr.wix.com/ et https://www.canva.com/.

 

-> Est entendu par home organising : le tri, le désencombrement, le rangement, l’optimisation et l’organisation du logement et/ou lieu de travail du client, à sa demande.

-> N’est pas entendu par home organising : le ménage, le déplacement de meubles, le bricolage, la rénovation.

 

b. Accès et acceptation des CGV

Les présentes conditions générales de vente sont envoyées, au client, accompagnées du devis. Les deux documents sont dûment datés, signés et portent la mention « Bon pour accord » par le client et sont renvoyés à Cocooning My Home, par mail à l’adresse helene@cocooningmyhome.com avant toutes interventions.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation du devis par le client.

Elles sont également consultables sur le site www.cocooningmyhome.com.

 

c. Modification des CGV

Elles pourront faire l’objet de modifications à tout moment et sans préavis en publiant une nouvelle version sur le site.

 

 

II- Prestations

a. Nature

Les prestations de Cocooning My Home font suite à une demande du client d’accompagnement et/ou de conseils dans le tri, le désencombrement, le rangement, l’optimisation / l’organisation et le feng shui du logement de ce dernier.

 

• Chaque demande débutera par un entretien téléphonique de 20-30 minutes, gratuit et sans engagement, permettant un premier contact pour comprendre la problématique et les attentes du client.

​​

• Lors de cet entretien téléphonique, il est possible de planifier le rendez-vous « diagnostic » pour donner les premiers conseils, établir le compte-rendu et la proposition d’accompagnement. Il s’agit de la visite complète de votre habitation avec une attention particulière pour les pièces, catégories d’objets et/ou meubles, concernés par votre demande. Le but est d’identifier les foyers d’encombrement, de visualiser votre problématique afin d’établir un plan d’action et vous donner un maximum de conseils.

-> En présentiel (1h30-2h, en moyenne) – Tarif : 60€/h H.T 

• 30min : faire connaissance et creuser ce qui a été dit par téléphone ;

• 1h-1h30 : visite complète de la maison, de la cave au grenier en passant par les chambres. Le client accepte et laisse accès à toutes les armoires, placards ainsi que les extérieurs (abri jardin…). Un maximum d’informations doit être récolté pour pouvoir donner un maximum de conseils.

• La dernière ½ heure : donner des premiers conseils.

 

-> Ou En distanciel (envoie d’un MAXIMUM de supports : photos, vidéos, plans… illustrant votre problématique) - Tarif : 50€/h H.T.

 

• Suite à ce rendez-vous « diagnostic », si le client le souhaite, un compte-rendu « plan d’action » pourra lui être envoyé, au plus tard dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrés à compter du rendez-vous « diagnostic » :

Le tarif est en fonction de l’option choisie :

-> Option 1 : compte-rendu succinct en quelques points - GRATUIT ;

-> Option 2 : compte-rendu détaillé (environ 5-6 pages), et illustré avec des photos prises chez le client lors du rendez-vous « diagnostic » et peut être complété par une planche références (visuels, sites internet…) – Tarif : 50€ HT.

 

• En fonction de la problématique et du volume de la demande du client un ou plusieurs rendez-vous « mission » pourront être à programmer. Une « mission » dure en moyenne 4-5 heures. 

 

Inclus dans les accompagnements :

• Je reste disponible pendant toute la durée de l’accompagnement sur WhatsApp, par message, par mail ;

• Je reste disponible pendant 1 mois à compter de la dernière mission sur WhatsApp, par message, par mail ;

• Appel de suivi à 1 mois à compter de la dernière mission, pour faire des réajustements si besoin.

 

En Option :

• Liste shopping solutions de rangement.

• Liste shopping accessoires de décoration.

 

b. Evacuation des biens

Cocooning My Home n’est pas en charge de l’évacuation des biens (articles, objets, meubles…) dont le client se débarrasse lors des missions sauf demande expresse de ce dernier.

Si le client souhaite déléguer l’évacuation des biens (articles, objets, meubles…) à Cocooning My Home, ce service sera facturé au client. Dans le cadre de cette demande expresse du client, Cocooning My Home se réserve le droit de procéder à la revente, au don ou à la mise en déchetterie de tout ou partie des biens, sans contrepartie pour le client.

 

c. Devis

Les tarifs dépendent de l’espace et du volume du projet ainsi que des prestations demandées.

Avant toute intervention, un devis est envoyé pour acceptation par Cocooning My Home.

Le devis inclus le détail des prestations proposées. Il peut également y être ajoutés des frais de déplacements.

Le coût total sera mentionné hors taxes (HT), selon l’art. 293B du CGI (Code général des impôts).

La rédaction du devis est gratuite.

Les devis établis par Cocooning My Home ont une durée de validité de 1 mois.

 

Lors de l’envoi du devis, celui-ci est accompagné des CGV. Les deux documents sont dûment datés, signés et portent la mention « Bon pour accord » par le client et sont renvoyés à Cocooning My Home, par mail à l’adresse helene@cocooningmyhome.com avant toutes interventions.

 

Le devis réalisé et signé par le client fait office de bon de commande.

Le solde est demandé sur facture à la fin de la prestation. 

 

d. Prestations complémentaires

Toutes prestations complémentaires ou qui diffèrent de la demande initiale et ne correspondant pas au devis envoyé, feront l’objet d’un nouveau devis.

 

 

III- Tarifs et modalités de paiement

a.Tarifs des prestations et modalités de paiement

Les prix des prestations sont celles en vigueur au jour de la prise de commande.

Les tarifs sont également consultables sur le site www.cocooningmyhome.com.

La société Cocooning My Home s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

La société Cocooning My Home applique les tarifs suivants :

​

Entretien téléphonique de 20-30 minutes, sur rendez-vous. Gratuit et sans engagement

 

Le rendez-vous « diagnostic » :

• Au domicile du client : 60 € /heure HT, peuvent s’ajouter des frais de déplacements

• En distanciel : 50 € /heure HT

Modalités de paiement : dans les 2 cas - Au plus tard le jour de la visite :

• soit par virement bancaire ;

• soit en espèce.

 

Le compte-rendu « plan d’action » : 2 options :

• Option 1 : compte-rendu succinct en quelques points - GRATUIT ;

• Option 2 : compte-rendu détaillé (environ 5-6 pages), et illustré - 50 € HT, paiement par virement bancaire avant l’envoi des documents.

 

Le ou les rendez-vous « mission »  (une « mission » = 4-5 heures) :  2 options :

Un acompte de 30% du montant total -> Réglable avant l’intervention par virement bancaire ; 

• Option 1 : au domicile du client - 60 € / heure HT, peuvent s’ajouter des frais de déplacements -> Le solde, par virement bancaire ou en espèce le jour de la mission ;

• Option 2 : en distanciel (sur photos ou vidéos) - 50 € /heure HT -> Uniquement par virement bancaire, le jour de la remise des préconisations et conseils (par retour de mails ou par téléphone)

 

Toute prestation commencée est considérée comme due en sa totalité.

 

Le CESU (chèque emploi service universel) n’est pas accepté. Le home organising n’est pas reconnu comme un service à la personne admissible au CESU.

Source : https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/beneficier-des-sap/activites-de-services-la-personne

 

i. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont appliqués comme suit : Distance x 0,636.

Source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bareme-kilometrique

 

Pour la distance, les sources utilisées seront Mappy ou Waze.

 

ii. Acompte

Un acompte s’élevant à 30% (trente) du montant total de la prestation sera demander au moment de l’acceptation du devis et à compter de la fin du droit de rétraction.

Il doit être réglé au moins 48 (quarante-huit) heures avant la date du rendez-vous.

Si l’acompte n’est pas versé dans les temps, la prestation pourra être annulée.

 

b. Retards de paiement / Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services livrés à l'échéance, le client doit verser à la société Cocooning My Home une pénalité de retard égale à 3 (trois) fois le taux de l'intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la prestation.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

 

Pour plus d’informations :

• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F783

• https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23211

 

 

IV- Rétractation, annulation et report

a. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation le client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de réception du devis signé par Cocooning My Home.

Si, à la demande du client, la prestation intervient avant le terme des 14 (quatorze) jours, ce dernier s’engage à renoncer à son droit de rétractation.

Si le client souhaite exercer son droit de rétraction, il devra adresser un mail à Cocooning My Home (helene@cocooningmyhome.com) en renvoyant le formulaire de rétractation, en fin des présentes CGV, complété, daté et signé.

 

b. Annulation du rendez-vous

En cas d’annulation par le client, moins de 48 heures avant le rendez-vous fixé, celui-ci se verra facturé la somme de 40€.

De plus, l’acompte versé par le client ne sera pas remboursé.

 

c. Cas de force majeure

La responsabilité de la société Cocooning My Home ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du code civil.

 

 

V- Engagements

a. De Cocooning My Home :

Cocooning My Home s’engage à respecter sa charte déontologique, consultable sur son site internet www.cocooningmyhome.com.

Cocooning My Home a une obligation de moyen, pas de résultat.

Cocooning My Home a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.

 

b. Du client

i. Accord des membres du foyer

Afin de rendre pérenne la mission de home organising, il est préférable que tous les membres du foyer soient d’accord.

 

ii. Participation active et collaboration

Lors des missions à domicile, le client est toujours présent et s’engage à participer à la mission de home organising. Cocooning My Home n’intervient pas sans la présence du client, ni ne prend les décisions à la place du client pour conserver ou non un article, sauf demande expresse du client. Cocooning My Home conseille le client, ce dernier prend la décision finale. Le client ne pourra en aucun cas tenir Cocooning My Home pour responsable des choix qu’il aura fait.

 

iii. Fourniture du matériel et préparation de la mission

Il sera à la charge du client de préparer le matériel nécessaire au bon fonctionnement de la(des) mission(s) (sacs poubelles, bacs de tri, boites de rangement, cartons…)

 

 

VI- Droits à l’image

Le client autorise Cocooning My Home à prendre des photos des zones concernées par la prestation. Elles pourront être utilisées pour illustrer le compte-rendu « plan d’action » et/ou pour sa communication professionnelle en publiant des « avant/après » sur son site internet ou son compte Instagram.

En aucun cas, ces photos ne pourront être reliées à un lieu de résidence ou au client.

 

 

VII- Propriété intellectuelle

Tous les éléments constitutifs de la société Cocooning My Home (nom, marque, logo) ainsi que les éléments figurants sur son site www.cocooningmyhome.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Cocooning My Home.

 

 

VIII- Litiges et tribunal compétent

Cocooning My Home a souscrit un contrat de médiation à la consommation auprès du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) – 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS – 01 89 47 00 14 – cm2c@cm2c.net.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nanterre, 4 rue Pablo Neruda, 92020 NANTERRE Cedex (www.greffe-tc-nanterre.fr).